LICENCE GÉNÉRALE D’UTILISATION
La présente licence s’applique à tous les Produits générés par XEOS Imagerie non visés par des ententes écrites spécifiques.
Conditions d’utilisation des Produits
L’utilisation des Produits signifie l’acceptation par l’Utilisateur des conditions de cette licence. Si un Utilisateur n’accepte pas ces modalités, il doit s’abstenir d’utiliser les Produits.
XEOS Imagerie octroie à l’Utilisateur une licence mondiale, révocable, perpétuelle, non-exclusive, non transférable et ne pouvant pas faire l’objet de sous-licences pour reproduire et utiliser les Produits à condition de :
- Payer l’ensemble des frais associés aux Produits, conformément aux modalités imposées par XEOS Imagerie ;
- Reconnaître la source des Produits en ajoutant tout énoncé d’attribution précisé par XEOS Imagerie ;
- Ne pas revendre ou distribuer à des tiers les Produits sans autorisation préalable écrite de XEOS Imagerie ;
- Ne pas utiliser les Produits à des fins d’entrainement pour de l’intelligence artificielle ;
- Ne pas utiliser les Produits au-delà des droits concédés en vertu de la présente licence, sans autorisation préalable écrite de XEOS Imagerie.
Il est possible pour un Utilisateur de diffuser sur internet, pour visualisation seulement, les Produits tant qu’il n’est pas possible de télécharger les Produits par les gens qui visualisent lesdits Produits.
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces conditions, la licence générale d’utilisation des Produits sera automatiquement révoquée avec effet immédiat.
Tout droit qui n’est pas expressément consenti en vertu des présentes est réservé à XEOS Imagerie.
Absence de service et de garantie
La présente licence ne crée aucune obligation pour XEOS Imagerie de fournir des services de quelque nature que ce soit en lien avec les Produits, incluant des services de personnalisation, de formation ou d’assistance technique.
Dans la mesure permise par la loi, les Produits sont offerts « tels quels » et « tels que disponibles », et l’Utilisateur renonce de manière irrévocable et inconditionnelle à toute garantie, qu’elle soit légale, contractuelle ou autrement, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité, d’absence de contrefaçon, de jouissance paisible, d’intégration, de qualité marchande et d’adéquation pour un usage particulier. Sans limiter la généralité de ce qui précède, XEOS Imagerie ne garantit pas que les Produits
sont exempts de virus ou de vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas XEOS Imagerie, ni aucun de ses représentants ne sera responsable pour des dommages subséquents, indirects, spéciaux, incidents ou punitifs provenant de la présente licence ou liés à celle-ci.
Lois applicables
Cette licence est régie par les lois provinciales et fédérales applicables dans la province du Québec. Toute procédure judiciaire se rapportant à cette licence ne pourra être portée que devant les tribunaux situés dans le district judicaire de Québec, dans la province du Québec.
Cession et successeurs
La présente licence ne peut pas être cédée en tout ou en partie par l’Utilisateur sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de XEOS Imagerie, sauf dans le cadre d’une réorganisation corporative interne ou la vente de la totalité ou quasi-totalité des éléments d’actif. XEOS Imagerie peut céder en tout ou en partie la présente licence.
Divisibilité
Dans le cas où une disposition de la présente licence est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à remplir son objectif dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions de la licence resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.
Définitions
Les termes comportant une majuscule et employés dans la présente licence ont la signification suivante :
« Produit(s) » s’entend des produits obtenus auprès de XEOS Imagerie et qui sont offerts pour utilisation aux termes de la présente licence.
« Utilisateur » s’entend d’une personne physique ou morale, ou d’un groupe de personnes constitué en société ou autre, qui acquiert des droits en vertu de la présente licence.
« XEOS Imagerie » s’entend de XEOS Imagerie inc.